4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-5-2000
- Numéro
- 2000035408
- Page
- 15325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1992035686
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,138°, 003; En vigueur : 01-01-2017>
