4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-5-2000
Numéro: 2000035408
Page: 15325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-04/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1992035686
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,138°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

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