18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-8-2000
Numéro: 2000031183
Page: 28218
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-18/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 26°, 002; En vigueur : 01-03-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.