18 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 22-8-2000
- Numéro
- 2000031183
- Page
- 28218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-18/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 26°, 002; En vigueur : 01-03-2001>
