14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000.

ELI: Justel
Source: Finances - Fonction publique
Publication: 23-12-2000
Numéro: 2000002126
Page: 42950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-14/40
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-2000
Texte modifié: 2000003531
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Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 est remplacé par le tableau ci-annexé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Tableau. - (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23-12-2000, p. 42951)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2000.