Texte 2000027266

15 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-7-2000
Numéro
2000027266
Page
23310
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-15/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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