9 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-1-2001
Numéro: 2000033111
Page: 2073
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2001
Texte modifié: 1970011602
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[Abrogé] <DCG 2013-06-24/47, art. 165, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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