Lex Iterata

Texte 2000036201

16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-12-2000
Numéro
2000036201
Page
42147
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-16/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1998035941
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, il est ajouté un article 2bis, rédigé comme suit :

" Art. 2. (Justel lit : 2bis.) La pondération pour l'enseignement fondamental intégré est fixée comme suit :

  Type  Nature du           Nature de        Niveau              Ponderation
           handicap          l'integration
  1                         Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  1                         Complete et      Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  2                         Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       maternel
  2                         Complete et      Enseignement         1
                             permanente       maternel
  3     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale             permanente       primaire et
                                              secondaire
  3     Intelligence        Complete et      Enseignement         4
         normale             permanente       primaire et
                                              secondaire et
                                              superieur
  3     Mental leger        Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  3     Mental leger        Complete et      Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  3     Mental modere       Partielle et     Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  3     Mental modere       Complete et      Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  4     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         physique modere                      secondaire et
                                              superieur
  4     Intelligence        Complete et      Enseignement         5
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         physique modere                      secondaire et
                                              superieur
  4     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         physique severe                      secondaire et
                                              superieur
  4     Intelligence        Complete et      Enseignement         5
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         physique severe                      secondaire et
                                              superieur
  4     Mental leger        Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  4     Mental leger        Complete et      Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  4     Mental modere       Partielle et     Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  4     Mental modere       Complete et      Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  6     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         modere de la vue                     secondaire et
                                              superieur
  6     Intelligence        Complete et      Enseignement         8
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         modere de la vue                     secondaire et
                                              superieur
  6     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         severe de la vue                     secondaire et
                                              superieur
  6     Intelligence        Complete et      Enseignement         8
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         severe de la vue                     secondaire et
                                              superieur
  6     Mental leger        Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  6     Mental leger        Complete et      Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  6     Mental modere       Partielle et     Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  6     Mental modere       Complete et      Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  7     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         modere de l'ouie                     secondaire et
                                              superieur
  7     Intelligence        Complete et      Enseignement         5
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         modere de l'ouie                     secondaire et
                                              superieur
  7     Intelligence        Partielle et     Enseignement         1
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         severe de l'ouie                     secondaire et
                                              superieur
  7     Intelligence        Complete et      Enseignement         5
         normale avec        permanente       maternel,
         un handicap                          primaire,
         severe de l'ouie                     secondaire et
                                              superieur
  7     Mental leger        Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  7     Mental leger        Complete et      Enseignement         1
                             permanente       primaire et
                                              secondaire
  7     Mental modere       Partielle et     Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  7     Mental modere       Complete et      Enseignement         1
         ou severe           permanente       maternel
  8                         Partielle et     Enseignement         1
                             permanente       primaire
  8                         Complete et      Enseignement         1
                             permanente       primaire              "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 16 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN