Lex Iterata

Texte 2000002038

19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
6-6-2000
Numéro
2000002038
Page
19259
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-19/36
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.La rubrique XII. 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est complétée par la disposition suivante :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-06-2000, p. 19259). ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE