Texte 2000002038
Article 1er.La rubrique XII. 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est complétée par la disposition suivante :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-06-2000, p. 19259). ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE