20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 12-4-2000
Numéro: 2000011137
Page: 11332
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-04-2000
Texte modifié: 19970111131991011072
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[Abrogé] <AR 2013-09-19/15, art. 6, 005; En vigueur : 13-10-2013>

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