20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 12-4-2000
- Numéro
- 2000011137
- Page
- 11332
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2000
- Texte modifié
- 19970111131991011072
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-19/15, art. 6, 005; En vigueur : 13-10-2013>
