Texte 2000000578

14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 10-10-2002)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-8-2000
Numéro
2000000578
Page
27084
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-14/40
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2000
Texte modifié
1986001444
belgiquelex

(abrogé) <AM 2002-09-26/32, art. 4, 002; En vigueur : 10-10-2002>

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