Texte 2000022678
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, l'article 1er, c) et l'article 10 sont abrogés.
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Il est interdit de mettre sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus de 0,0005 % en poids de mercure, y compris dans le cas où ces piles et accumulateurs sont incorporés dans des appareils.
Les piles de type " bouton " ou les piles composées d'éléments de type " bouton " ne contenant pas plus de 2 % en poids de mercure ne sont pas soumises à cette interdiction. ".
Art. 3.L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4.Nos ministres qui ont la santé publique et l'environnement dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 20 août 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET
Annexe.
Art. N1.Piles et accumulateurs relevant du présent arrêté :
1. les piles et accumulateurs mis en circulation à partir du 1er janvier 1999 et contenant plus de 0,0005 % en poids de mercure;
2. les piles et accumulateurs mis en circulation à partir du 18 septembre 1992 et contenant :
- plus de 25 mg de mercure par élément, à l'exception de piles alcalines au manganèse;
- plus de 0,025 % en poids de cadmium;
- plus de 0,4 % en poids de plomb.
3. les piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025 % en poids de mercure mises sur le marché à partir du 18 septembre 1992.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 août 2000 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.