18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-8-2000
- Numéro
- 2000022594
- Page
- 28914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-18/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1999
- Texte modifié
- 1999022614
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2002-03-15/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-05-2002>
