18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-8-2000
Numéro: 2000022594
Page: 28914
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-18/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1999
Texte modifié: 1999022614
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(abrogé) <AM 2002-03-15/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-05-2002>

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