30 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 05-01-2007)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 17-6-2000
Numéro: 2000021287
Page: 21424
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1999
Texte modifié: 1997921351
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-03/53, art. 1, 002; En vigueur : 10-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.