20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-1-2001
Numéro: 2001022013
Page: 2104
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/51
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-09-07/32, art. 52, 002; En vigueur : 17-09-2003>

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