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Lex Iterata
Texte 2000000138
13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-6-2000
Numéro
2000000138
Page
20029
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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