5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 06-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-11-2000
- Numéro
- 2000031398
- Page
- 39003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-05/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,4°, 004; En vigueur : 06-09-2018>
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