22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2000.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-10-2000
Numéro: 2000003572
Page: 33981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 26-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) des Contributions directes de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. - Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-10-2000, p. 33994 - 34005).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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