Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques) des Contributions directes de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. - Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-10-2000, p. 33994 - 34005).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS