30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée (BIS-Begeleid Individueel Studeren) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-8-2000
Numéro: 2000035762
Page: 27091
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-11-08/35, art. 8, 002; En vigueur : 01-03-2002>

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