7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 13-5-2000
- Numéro
- 2000003264
- Page
- 15199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-07/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-09-06/09, art. 1,2°, 006; En vigueur : 01-10-2017>
