7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02, art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-5-2000
Numéro: 2000003264
Page: 15199
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-09-06/09, art. 1,2°, 006; En vigueur : 01-10-2017>

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