14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US.

Article 1er.Un montant de 13,2 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.19.44) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est transféré vers le programme 17-50-5 (Investissements) de la Section 17 - Service général d'Appui policier et Gendarmerie.

Art. 2.Le montant mentionné ci-dessus est rattaché aux crédits dissociés prévus pour l'année budgétaire 2000 au programme concerné sous l'allocation de base 17/53.74.02.23 (Achat de mobilier, de machines, de matériel, de moyens de transport (terrestre et aérien) et d'animaux (crédits d'engagement : 13,2 millions; crédits d'ordonnancement : 13,2 millions)).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS