Texte 2001035114

8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-2-2001
Numéro
2001035114
Page
3344
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-08/40
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 1,7 millions BEF du crédit disponible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, est réparti entre l'allocation de base 11.02 du programme 04.1.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.