Texte 2000027092

24 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-3-2000
Numéro
2000027092
Page
7119
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1999027463
belgiquelex

Article 1er.Le premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière est remplacé par la disposition suivante :

" Par dérogation à l'article 14 du présent arrêté, le personnel en fonction dans un service AVJ agréé à la date du 1er février 1999 a qualité de coordinateur ou d'assistant AVJ quel que soit le diplôme dont il est détenteur, si au moins une des conditions suivantes est satisfaite :

a)avoir une expérience utile de 2 ans au minimum;

b)avoir réussi une formation, reconnue par le Ministre, en rapport avec la fonction exercée, au plus tard dans les deux ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'application du présent arrêté.

Namur, le 24 février 2000.

Le Ministre Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

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