23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en ce qui concerne l'enseignement secondaire.

Article 1er.Il est accordé, pour l'année scolaire 1999-2000, 74,50 francs par élève régulier de l'enseignement secondaire subventionné en vue de financer les dépenses relatives à l'équipement.

Art. 2.Le ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE