6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'un organisme des religions reconnues (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-7-2000
- Numéro
- 2000035626
- Page
- 24355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
