Texte 2000036278
Article 1er.Le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA)" est autorisé à effectuer dans son budget pour l'année 2000, la redistribution suivante des autorisations d'engagement :
1°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement est augmentée de 2 300 000 BEF;
2°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées est augmentée de 564 100 000 BEF;
3°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier est diminuée de 13 000 000 BEF;
4°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 13 400 000 BEF;
5°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est diminuée de 445 000 000 BEF;
6°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires est diminuée de 70 000 000 BEF;
7°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 25 000 000 BEF.
Art. 2.Le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA)" est également autorisé à transférer, dans son budget pour l'année 2000, un crédit de paiement de 11 000 000 BEF de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale à l'article 01.06 pour les travaux de transformation au " Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector (CICOV) " (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le secteur de l'Aide sociale) à Overijse.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'aide sociale et la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.