12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 26-9-2000
Numéro: 2000022675
Page: 32633
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-08-12/82
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2000
Texte modifié: 1999022571
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Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les emplois ci-après sont supprimés :

I. Services centraux

  A. Personnel administratif
  Assistant medical principal                 | 2
  Assistant medical                           |

Art. 2.A l'article 1er, § 1er du même arrêté les emplois suivants sont créés :

  I. Services centraux
  A. Personnel administratif
  Secretaire de direction principal :           1
  Secretaire de direction :                     1

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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