20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/769 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 31-08-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-10-2000
- Numéro
- 2000031330
- Page
- 34617
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-20/88
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-07-15/06, art. 22, 002; En vigueur : 01-09-2015>
