Article 1er.l'a.s.b.l. " Atelier de création sonore et radiophonique " (n° 12538/96), ci-après dénommée l'Atelier, est agréée en qualité de structure d'accueil ayant pour objet la promotion, la diffusion et la valorisation de la création radiophonique de la Communauté fran}aise.
Art. 2.Les missions particulières de l'Atelier sont les suivantes :
- favoriser les commandes et initiatives en matière de création radiophonique;
- assurer l'encadrement des auteurs de projets de création radiophonique en intervenant aux différents stades de l'élaboration de l'oeuvre : écriture, montage financier, production, réalisation, post-production et diffusion. Une attention particulière sera réservée à l'encadrement des jeunes diplômes des écoles artistiques en veillant à les mettre en contact avec le secteur professionnel;
- développer la promotion des oeuvres de création radiophonique, notamment lors de manifestations publiques telles que festivals et écoutes en public;
- organiser des stages de formation ou de perfectionnement.
Art. 3.Dans le cadre de l'accomplissement des missions définies à l'article 2 du présent arrêté, l'Atelier veille :
- à conclure avec toute personne souhaitant bénéficier de son aide, quelle qu'en soit la nature, une convention qui stipulera, notamment, le type d'aide apportée, les moyens financiers ou les services fournis;
- à conclure avec la Radio-télévision belge de la Communauté fran}aise, les radios privées de la Communauté française et les radios étrangères des accords de coproduction, de cofinancement ou de diffusion.
Art. 4.Chaque année, au plus tard le 1er mars, l'Atelier fournit au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions un rapport d'activités, les comptes et le bilan financier de l'année arrêtés au 31 décembre.
Le rapport d'activités comprend notamment :
- la liste des bénéficiaires des aides de l'Atelier,
- la description des aides apportées à chaque bénéficiaire,
- la liste des oeuvres réalisées, produites ou co-produites par l'Atelier, en précisant l'accueil aux premières oeuvres des auteurs;
- un relevé de la diffusion de ces oeuvres.
Le bilan fait état du mode d'utilisation des moyens financiers, et notamment de ceux éventuellement octroyés à l'Atelier par le Gouvernement.
Art. 5.Le Gouvernement peut octroyer, annuellement, une subvention de fonctionnement à l'Atelier.
L'Atelier doit consacrer au moins 50 % de cette subvention à l'ensemble de ses activités de production, de promotion et de diffusion, les 50 % restants étant réservés aux frais inhérents au personnel.
Le présent agrément n'emporte pas octroi automatique d'une telle subvention.
Art. 6.Sur avis de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fonds d'aide à la création radiophonique, le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions peut retirer l'agrément visé à l'article 1er, si l'Atelier ne satisfait plus aux conditions de son agrément.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 23 février 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Le Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER.