Texte 2000016186

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-9-2000
Numéro
2000016186
Page
30365
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.