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Lex Iterata
Texte 2000016186
23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-9-2000
Numéro
2000016186
Page
30365
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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