Lex Iterata

Texte 2000016186

23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
5-9-2000
Numéro
2000016186
Page
30365
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex