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Lex Iterata
Texte 2000000610
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-11-2000
Numéro
2000000610
Page
37107
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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