13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 24-02-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-1-2000
- Numéro
- 2000022074
- Page
- 3031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-02-04/34, art. 4, 004; En vigueur : 01-03-2003>
