13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 24-02-2003.)

(abrogé) <AR 2003-02-04/34, art. 4, 004; En vigueur : 01-03-2003>