Texte 2001029063

21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-2-2001
Numéro
2001029063
Page
5267
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-21/47
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside global de quatorze millions six cent cinquante mille neuf cent cinq francs (14 650 905 BEF) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est alloué aux Pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement officiel subventionné pour ses écoles ou implantations reconnues en discriminations positives.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1 est destiné à couvrir des dépenses de fonctionnement et d'équipement complémentaires, conformément au tableau de synthèse repris en annexe.

Art. 3.Les subventions de fonctionnement complémentaires précisées en annexe sont liquidées en une seule tranche dès notification du présent arrêté.

Art. 4.Le Pouvoir organisateur bénéficiaire tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 5.Le Pouvoir organisateur bénéficiaire est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2001, le Pouvoir organisateur bénéficiaire adresse à la Commission des discriminations positives un rapport d'activités comprenant une note de synthèse.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2000.

Art. 8.Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Subventions de fonctionnement complémentaires octroyées aux implantations du réseau de l'enseignement officiel subventionné reconnues en discrimination positive.

  N° projet          PO            Adresse des implantations      Montants
                                    concernees                     affectes
  BXL-00-DP-01       BRUXELLES     rue de la Buanderie 33             47 189
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-02       BRUXELLES     rue de Cureghem 65                 27 662
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-03       BRUXELLES     rue de la Cle 18                   72 140
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-04       BRUXELLES     rue des Six Jetons 25              66 173
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-06       BRUXELLES     rue de l'Eclusier Cogge 14         71 055
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-07       BRUXELLES     rue de l'Enseignement 96          105 769
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-08       BRUXELLES     bd du Midi 86                     128 550
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-09       BRUXELLES     rue des Eburons 46                197 979
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-10       BRUXELLES     rue des Eburons 50                115 533
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-12       BRUXELLES     rue des Six Jetons 55              86 785
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-13       BRUXELLES     rue des Six Jetons 60             114 990
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-16       BRUXELLES     rue du Canal 53-57                142 653
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-17       BRUXELLES     rue Haute 255                     130 178
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-19       BRUXELLES     rue Masui 73                      125 838
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-20       BRUXELLES     rue Nicolay 9-11                   79 191
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-23       BRUXELLES     rue Sainte-Therese 1               84 615
                                    1000 Bruxelles
  BXL-00-DP-25       BRUXELLES     rue Claessens 59                  161 095
                                    1020 Bruxelles
  BXL-00-DP-27       BRUXELLES     rue Thys Vanham 21                190 927
                                    1020 Bruxelles
  BXL-00-DP-28       ETTERBEEK     chaussee Saint-Pierre 193         113 363
                                    1040 Bruxelles
  BXL-00-DP-29       SAINT-JOSSE   place Saint-Josse 12              109 566
                                    1210 Bruxelles
  BXL-00-DP-30       SAINT-JOSSE   rue Braemt 57                     105 227
                                    1210 Bruxelles
  BXL-00-DP-31       SAINT-JOSSE   rue Saint-Francois 19-21           12 475
                                    1210 Bruxelles
  BXL-00-DP-32       SAINT-JOSSE   rue de l'Abondance 19              88 955
                                    1210 Bruxelles
  BXL-00-DP-33       SAINT-JOSSE   rue Potagere 52                   126 381
                                    1210 Bruxelles
  BXL-00-DP-34       SCHAERBEEK    Grande rue au Bois 57             170 316
                                    1030 Bruxelles
  BXL-00-DP-35       SCHAERBEEK    rue Capronnier 1                  100 888
                                    1030 Bruxelles
  BXL-00-DP-36       SCHAERBEEK    rue Gallait 131                    91 124
                                    1030 Bruxelles
  BXL-00-DP-37       SCHAERBEEK    rue Gaucheret 124 A               123 669
                                    1030 Bruxelles
  BXL-00-DP-38       SCHAERBEEK    rue Josaphat 229                  151 332
                                    1030 Bruxelles
  BXL-00-DP-39       SCHAERBEEK    rue Quinaux 32                     94 921
                                    1030 Bruxelles
  BXL-00-DP-40       SCHAERBEEK    rue Rogier 188                    107 939
                                    1030 Bruxelles
  MLO-DP-00-01       ANDERLECHT    rue de Douvres 80                 129 093
                                    1070 Bruxelles
  MLO-DP-00-02       ANDERLECHT    rue Eloy 114                       82 988
                                    1070 Bruxelles
  MLO-DP-00-03       ANDERLECHT    rue des Goujons 88                 52 071
                                    1070 Bruxelles
  MLO-DP-00-04       ANDERLECHT    rue Odon 22                        80 276
                                    1070 Bruxelles
  MLO-DP-00-05       FOREST        rue du Montenegro 159             109 566
                                    1190 Bruxelles
  MLO-DP-00-06       FOREST        rue Jef Devos 55                  117 702
                                    1190 Bruxelles
  MLO-DP-00-07       IXELLES       rue Sans-Souci 130                 83 530
                                    1050 Bruxelles
  MLO-DP-00-08       IXELLES       rue Gray 126                       17 357
                                    1050 Bruxelles
  MLO-DP-00-09       JETTE         rue Berre 23                       80 276
                                    1090 Bruxelles
  MLO-DP-00-10       KOEKELBERG    rue des Tisserands 27             189 843
                                    1081 Bruxelles
  MLO-DP-00-11       KOEKELBERG    rue Emile Sergijsels 15           134 517
                                    1081 Bruxelles
  MLO-DP-00-12       MOLENB.-ST-   rue de Ribaucourt 21              133 974
                      JEAN          1080 Bruxelles
  MLO-DP-00-15       MOLENB.-ST-   rue du Gulden Bodem 2-4           267 949
                      JEAN          1080 Bruxelles
  MLO-DP-00-18       SAINT-GILLES  place de Bethleem 10              144 823
                                    1060 Bruxelles
  MLO-DP-00-19       SAINT-GILLES  rue de Bordeaux 16                142 653
                                    1060 Bruxelles
  MLO-DP-00-20       SAINT-GILLES  rue de la Perche 11               199 606
                                    1060 Bruxelles
  MLO-DP-00-21       SAINT-GILLES  rue du Fort 80 A                   53 156
                                    1060 Bruxelles
  MLO-DP-00-22       SAINT-GILLES  rue de la Rhetorique 13           105 227
                                    1060 Bruxelles
  MLO-DP-00-23       SAINT-GILLES  place des Heros 5                 152 959
                                    1060 Bruxelles
  CHS-02             AISEAU-       place Communale 23                 48 816
                      PRESLES       6250 Aiseau-Presles
  CHS-03             AISEAU-       rue Jules Destree 2                49 901
                      PRESLES       6250 Roselies
  CHS-04             AISEAU-       rue Quartier du Roi 59             48 816
                      PRESLES       6250 Aiseau-Presles
  CHS-05             ANDERLUES     rue de Nivelles 161                43 392
                                    6150 Anderlues
  CHS-10             CHAPELLE/     rue de la Resistance               91 124
                      HERLAIM.      7160 Pieton
  CHS-12             CHARLEROI     rue de la Gendarmerie 24           17 899
                                    6030 Marchienne-au-Pont
  CHS-13             CHARLEROI     rue Ferrer 25                      74 309
                                    6030 Marchienne-au-Pont
  CHS-14             CHARLEROI     rue Victor Hachez 35-39            60 207
                                    6030 Marchienne-au-Pont
  CHS-15             CHARLEROI     rue de la Solidarite 2             52 071
                                    6061 Montignies-sur-Sambre
  CHS-16             CHARLEROI     rue de l'Enseignement 2            85 158
                                    6000 Charleroi
  CHS-17             CHARLEROI     rue Bayemont 1                    149 704
                                    6000 Charleroi
  CHS-18             CHARLEROI     rue Warmonceau 168                142 653
                                    6000 Charleroi
  CHS-19             CHARLEROI     rue de l'Hospice 27                14 102
                                    6044 Roux
  CHS-20             CHARLEROI     rue des Aiselies 1                 14 102
                                    6044 Roux
  CHS-21             CHARLEROI     rue Willocq 4 A                    49 901
                                    6044 Roux
  CHS-22             CHARLEROI     rue de Roux 17                     63 461
                                    6031 Monceau-sur-Sambre
  CHS-23             CHARLEROI     rue de Trazegnies 280              16 272
                                    6031 Monceau-sur-Sambre
  CHS-24             CHARLEROI     rue des Combattants 64            115 533
                                    6031 Monceau-sur-Sambre
  CHS-25             CHARLEROI     chaussee de Bruxelles 191          92 751
                                    6042 Lodelinsart
  CHS-26             CHARLEROI     avenue Houtart                     14 102
                                    6031 Monceau-sur-Sambre
  CHS-27             CHARLEROI     chaussee de Ransart 216            27 120
                                    6060 Gilly
  CHS-28             CHARLEROI     rue Nazarin 35                     69 970
                                    6060 Gilly
  CHS-29             CHARLEROI     rue Saint-Joseph 152               14 102
                                    6060 Gilly
  CHS-30             CHARLEROI     place Albert I 36                 103 600
                                    6061 Montignies-sur-Sambre
  CHS-31             CHARLEROI     rue de Cartier 4                   16 272
                                    6061 Montignies-sur-Sambre
  CHS-32             CHARLEROI     place Basile Parent 14             88 955
                                    6010 Couillet
  CHS-33             CHARLEROI     rue A.Georges 154                  91 124
                                    6042 Lodelinsart
  CHS-34             CHARLEROI     rue du Ravin 46                    15 187
                                    6042 Lodelinsart
  CHS-36             CHARLEROI     rue Bois des Cloches 52            11 932
                                    6010 Couillet
  CHS-37             CHARLEROI     rue Circulaire 27                  64 004
                                    6060 Gilly
  CHS-38             CHARLEROI     rue Noel Sart-Culpart 26           53 698
                                    6060 Gilly
  CHS-39             CHARLEROI     rue Delvaux 59                     10 848
                                    6040 Jumet
  CHS-41             CHARLEROI     rue Dewiest 98                     91 667
                                    6040 Jumet
  CHS-42             CHARLEROI     rue Vandeweyer 3                   52 071
                                    6040 Jumet
  CHS-43             CHARLEROI     rue du 28 Juin 2                   30 374
                                    6010 Couillet
  CHS-44             CHARLEROI     rue du Fond Jacques 2              71 597
                                    6010 Couillet
  CHS-45             CHARLEROI     rue Ferrer 76                      21 696
                                    6010 Couillet
  CHS-46             CHARLEROI     rue Ferrer 11-17                   92 209
                                    6020 Dampremy
  CHS-47             CHARLEROI     rue Ferrer 13                      73 225
                                    6031 Monceau-sur-Sambre
  CHS-48             CHARLEROI     rue Lebon 41                      115 533
                                    6001 Marcinelle
  CHS-49             CHARLEROI     rue Lecomte 120-125                97 633
                                    6020 Dampremy
  CHS-50             CHARLEROI     rue Paul Barre 28                  39 595
                                    6020 Dampremy
  CHS-51             CHATELET      rue des Ecoles 14                 144 823
                                    6200 Chatelet
  CHS-52             CHATELET      rue Gendebien 224                  14 645
                                    6200 Chatelineau
  CHS-53             CHATELET      rue Sainte-Anne 59-61             141 568
                                    6200 Chatelineau
  CHS-54             COURCELLES    rue A. Daxhelet 17                113 363
                                    6182 Souvret
  CHS-55             COURCELLES    rue de l'Yser 2                    27 120
                                    6183 Trazegnies
  CHS-56             COURCELLES    cite Guemene Penfao 1              26 035
                                    6180 Courcelles
  CHS-57             COURCELLES    rue des Libertaires                33 629
                                    6180 Courcelles
  CHS-58             FARCIENNES    rue Clement Daix 87               178 994
                                    6240 Farciennes
  CHS-59             FARCIENNES    rue des Cayats 77                  82 988
                                    6240 Farciennes
  CHS-60             FARCIENNES    rue des Ecoles 10                  16 272
                                    6240 Farciennes
  CHS-61             FARCIENNES    rue Fernand Stilmant 25            41 765
                                    6240 Pironchamps
  CHS-62             FLEURUS       chaussee de Gilly 107              55 868
                                    6220 Fleurus
  CHS-63             FLEURUS       avenue de la Wallonie              24 950
                                    6224 Wanfercee-Baulet
  CHS-64             FLEURUS       rue d'Orchies 1                    18 441
                                    6220 Fleurus
  CHS-65             FONTAINE-      cite des Oiseaux 8 A              53 698
                      L'EVEQUE       6140 Fontaine-l'Eveque
  CHS-66             MERBES-LE-    rue Neuve 14 A                     39 595
                      CHATEAU       6567 La Buissiere
  CHS-67             MERBES-LE-    rue Paul Pastur 3                  47 731
                      CHATEAU       6567 Fontaine-Valmont
  HOC/00/DP/04       BERNISSART    rue Buissonnet 34                  43 935
                                    7321 Harchies
  HOC/00/DP/02       BERNISSART    rue Lotard " Acomal " 16           48 816
                                    7320 Bernissart
  HOC/00/DP/03       BERNISSART    rue Negresse 2                     29 832
                                    7320 Bernissart
  HOC/00/DP/01       COMINES       place Saint-Martin 6               10 848
                                    7784 Bas-Warneton
  HOC/00/DP/05       PERUWELZ      boulevard Leopold III 38           45 019
                                    7600 Peruwelz
  MOC-12             COLFONTAINE   rue Roi Albert 1                   71 597
                                    7340 Colfontaine
  MOC-14             DOUR          rue Charles Wantiez 27            116 075
                                    7370 Elouges
  MOC-15             FRAMERIES     rue Floreal                        14 645
                                    7080 Frameries
  MOC-16             FRAMERIES     rue Leopold 217                    11 390
                                    7080 La Bouverie
  MOC-35             QUAREGNON     rue de Brouckere 108              134 517
                                    7390 Quaregnon
  MOC-36             QUAREGNON     rue de l'Egalite 102               64 546
                                    7390 Quaregnon
  MOC-37             QUAREGNON     cite Astrid                        28 747
                                    7390 Quaregnon
  MOC-38             QUAREGNON     rue A. Delattre 336                79 734
                                    7390 Quaregnon
  MOC-39             QUAREGNON     rue Docteur Isaac 68               92 209
                                    7390 Quaregnon
  MOC-40             QUAREGNON     rue Jules Destree 176              52 613
                                    7390 Quaregnon
  HWA-00-DP-01       AMAY          allee du Rivage 12                 21 696
                                    4540 Amay
  HWA-00-DP-02       ENGIS         rue des Pres 1                     58 580
                                    4480 Engis
  LG-00-DP-01        ANS           avenue Henri Lonay 208 C           81 361
                                    4430 Ans
  LG-00-DP-02        AYWAILLE      rue de Sedoz 6                     19 526
                                    4920 Aywaille
  LG-00-DP-03        FLEMALLE      rue des Masuirs 17                 43 392
                                    4400 Flemalle
  LG-00-DP-04        FLEMALLE      rue des Quinze Bonniers            30 374
                                    4400 Flemalle
  LG-00-DP-05        FLEMALLE      rue Houlbouse 81                   96 006
                                    4400 Flemalle-Haute
  LG-00-DP-06        FLEMALLE      rue du Xhorre 1                    88 412
                                    4400 Flemalle-Grande
  LG-00-DP-07        FLEMALLE      rue des Hospitaliers 13            25 493
                                    4400 Flemalle-Grande
  LG-00-DP-09        HERSTAL       rue Faurieux 2                     61 834
                                    4040 Herstal
  LG-00-DP-10        HERSTAL       rue de l'Emancipation 2            58 037
                                    4041 Vottem
  LG-00-DP-12        LIEGE         rue de Porto 76                   145 907
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-13        LIEGE         rue de Vise 782                    23 323
                                    4020 Wandre
  LG-00-DP-14        LIEGE         rue de Waroux 12                   32 002
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-15        LIEGE         avenue de la Croix-Rouge 17        14 645
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-17        LIEGE         avenue de la Croix-Rouge 7         16 272
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-18        LIEGE         Boulevard Ernest Solvay 246        75 937
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-19        LIEGE         Place de la Liberation 3          115 533
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-20        LIEGE         avenue de Lille 3                  20 611
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-21        LIEGE         place de la Vieille Montagne       81 903
                                    13 4020 Liege
  LG-00-DP-22        LIEGE         rue Basse-Wez 56                   45 562
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-23        LIEGE         rue Charles Bartholomez 9          41 223
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-24        LIEGE         avenue de la Croix Rouge 11        16 814
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-25        LIEGE         rue Demoitelle 19                  74 852
                                    4030 Grivegnee
  LG-00-DP-26        LIEGE         rue des Vignerons 1-3              74 852
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-27        LIEGE         rue Bonne-Nouvelle 16              68 343
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-28        LIEGE         rue du Limbourg 110                50 986
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-29        LIEGE         rue du Perron 126                 116 075
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-30        LIEGE         rue du Pont de Wandre 159         103 057
                                    4020 Wandre
  LG-00-DP-31        LIEGE         rue Emile Vandervelde 203          59 664
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-32        LIEGE         rue Burenville 46                  66 173
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-33        LIEGE         rue General De Gaulle 89          135 602
                                    4020 Liege
  LG-00-DP-34        LIEGE         rue J. Joset 58 B                  22 238
                                    4000 Liege
  LG-00-DP-35        OUPEYE        rue de Baronhaie 15                23 865
                                    4682 Heure-le-Romain
  LG-00-DP-36        SAINT-        rue Chiff d'Or 9                  100 888
                      NICOALS       4420 Tilleur
  LG-00-DP-37        SAINT-        avenue des Platanes 2              14 645
                      NICOALS       4420 Tilleur
  LG-00-DP-38        SAINT-        rue d'Angleur 66                   31 459
                      NICOLAS       4420 Saint-Nicolas
  LG-00-DP-39        SAINT-        rue de la Cooperation 70          106 854
                      NICOLAS       4420 Saint-Nicolas
  LG-00-DP-40        SAINT-        rue Van Belle 65                   24 408
                      NICOALS       4420 Tilleur
  LG-00-DP-41        SAINT-        rue de l'Esperance 15             141 568
                      NICOLAS       4420 Montegnee
  LG-00-DP-42        SAINT-        quai du Halage 55                  34 714
                      NICOLAS       4420 Saint-Nicolas
  LG-00-DP-43        SAINT-        rue des Peupliers                  15 729
                      NICOLAS       4420 Saint-Nicolas
  LG-00-DP-44        SERAING       rue de l'Enseignement 162         104 142
                                    4102 Ougree
  LG-00-DP-45        SERAING       rue de l'Enseignement 166          80 276
                                    4102 Ougree
  LG-00-DP-46        SERAING       rue Rousseau 1                     20 611
                                    4101 Jemeppe-sur-Meuse
  LG-00-DP-47        SERAING       rue Clement 20                     46 647
                                    4101 Jemeppe-sur-Meuse
  LG-00-DP-48        SERAING       rue Basse Marihaye 350             61 834
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-49        SERAING       avenue de Douai 1 A                62 919
                                    4101 Jemeppe-sur-Meuse
  LG-00-DP-50        SERAING       avenue du Centenaire 27            61 292
                                    4102 Ougree
  LG-00-DP-51        SERAING       avenue J.Wuidar 92                 26 035
                                    4102 Ougree
  LG-00-DP-52        SERAING       rue des Ecoliers 51               119 872
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-53        SERAING       rue des Ecoliers 51                53 698
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-54        SERAING       rue Haute 5                        16 814
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-55        SERAING       rue Jean de Seraing 57             28 205
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-56        SERAING       rue Leon Blum 42                  150 789
                                    4101 Jemeppe-sur-Meuse
  LG-00-DP-57        SERAING       rue Leon Deleval 9                140 483
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-58        SERAING       rue Morchamps 52                   57 495
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-59        SERAING       rue des Bas-Sarts 6                73 767
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-60        SERAING       rue Paquay 51                      88 955
                                    4100 Seraing
  LG-00-DP-63        VISE          rue de Vise 105                    68 885
                                    4602 Cheratte-Bas
  VE-DP-00-03        DISON         rue d'Andrimont 131                47 731
                                    4821 Andrimont
  VE-DP-00-02        DISON         place Jean Roggeman 19             42 850
                                    4820 Dison
  VE-DP-00-01        DISON         rue de Verviers 26                 36 883
                                    4821 Andrimont
  VE-DP-00-04        DISON         place Luc Hommel 15                57 495
                                    4820 Dison
  VE-DP-00-05        DISON         rue Henripre 14                    38 511
                                    4821 Andrimont
  VE-DP-00-06        PLOMBIERES    place Saint-Lambert 2               9 220
                                    4851 Sippenaeken
  VE-DP-00-10        VERVIERS      rue de la Chapelle 34             104 684
                                    4800 Verviers
  VE-DP-00-11        VERVIERS      place Lambert Fraipont 11         119 872
                                    4800 Ensival
  VE-DP-00-07        VERVIERS      rue des Prairies 8                 47 189
                                    4800 Verviers
  VE-DP-00-09        VERVIERS      rue Ortmans-Hauzeur 26             60 207
                                    4800 Verviers
  VE-DP-00-08        VERVIERS      rue des Hospices 57                39 053
                                    4800 Verviers
  LX-00-DP-01        HERBEUMONT    rue Lauvaux 49                     19 526
                                    6887 Herbeumont
  LX-00-DP-02        NEUFCHATEAU   rue Sainte-Barbe 16                28 205
                                    6840 Warmifontaine
  LX-00-DP-03        RENDEUX       rue de Hotton                      17 357
                                    6987 Rendeux
  NAM-00-DP-01       ANDENNE       place J.-H. Wauters 9 A            77 564
                                    5300 Seilles
  NAM-00-DP-02       NAMUR         avenue des Champs Elysees 37       24 408
                                    5000 Namur
  DPH-00-01          DINANT        rue des Potiers 1                  29 290
                                    5500 Dinant
  DPH-00-05          FLORENNES     rue d'Omezee 132 A                 26 578
                                    5620 Morville
  DPH-00-08          HOUYET        rue du Chateau 2                   30 917
                                    5564 Wanlin
  DPH-00-09          METTET        place d'Oret 1                     25 493
                                    5640 Oret
  TOTAL                                                           14 650 905

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des changes égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

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