29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (NOTE : consultation des versions précédentes à partir du 03-08-2000 et mise à jour au 12-04-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-8-2000
Numéro: 2000027329
Page: 26705
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-29/40
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>

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