29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (NOTE : consultation des versions précédentes à partir du 03-08-2000 et mise à jour au 12-04-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-8-2000
- Numéro
- 2000027329
- Page
- 26705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-29/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
