10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-11-2000
- Numéro
- 2000022811
- Page
- 38321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1980090201
- belgiquelex
Article 1er.Au Chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-11-2000, p. 38321 - 38322). ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 10 novembre 2000.
F. VANDENBROUCKE
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