Lex Iterata

Texte 2000022811

10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
18-11-2000
Numéro
2000022811
Page
38321
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-10/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.Au Chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-11-2000, p. 38321 - 38322). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 10 novembre 2000.

F. VANDENBROUCKE