10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Article 1er.Les annexes visées à l'article 3, §§ 1er et 2 de l'arrêté de l'exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matières de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 1999, sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.L'annexe visée à l'article 6, § 3, du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 1999.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 février 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES.