13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-7-2000
Numéro: 2000035735
Page: 26125
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-06-04/19, art. 6, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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