13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-2000
- Numéro
- 2000035735
- Page
- 26125
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-06-04/19, art. 6, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
