Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions, les dispositions relatives aux grades d'assistant social principal, de commis et d'agent administratif sont remplacées par les dispositions reprises ci-dessous :
" 3 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F.
108 des 493 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F.
138 des 493 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H.
49 des 493 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I.
19 des 63 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C.
14 des 63 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D.
4 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions.
Bruxelles, le 13 mars 2000.
F. VANDENBROUCKE.