Article 1er.Les agents de l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires économiques, sont chargés de rechercher les infractions aux articles 260, alinéa 1, 262, 2°, 263 et 264 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, et de les constater par des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE