19 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics.

Article 1er.A l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics, remplacé par l'arrêté royal du 19 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 16 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 1°, les mots " (sans préjudice des points 2° et 3° suivants" sont supprimés; <Erratum, voir M.B. 30.11.2000, Ed. 2, p. 40.241>

2°le point 2° est supprimé.

Art. 2.A l'article 10 du même arrêté, la mention "i) Office régulateur de la Navigation intérieure", insérée par l'arrêté royal du 19 janvier 1998, est supprimée.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Mobilité et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.