9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-3-2000
Numéro: 2000022073
Page: 6984
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-01-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>

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