9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2004 et 2005. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 18-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-3-2000
- Numéro
- 2000022073
- Page
- 6984
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-09/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>
