20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

ELI: Justel
Source: Finances - Fonction publique
Publication: 18-1-2001
Numéro: 2001003006
Page: 1402
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 28-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 2 533 165 FB est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 (allocation de base 31.01.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus, pour l'année budgétaire 2000, aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-01-2001, p. 1403).