Texte 2000003743

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal transférant une partie des crédits inscrits au programme 54-3, vers le programme 54-1 de la section 15 "Coopération internationale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
13-12-2000
Numéro
2000003743
Page
41711
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-23/34
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 60 millions de francs, inscrit au programme 15-54-3, "Coopération internationale - Direction générale de la Coopération internationale (D.G.C.I.) - Coopération multilatérale", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000, sous l'allocation de base 15/54.35.35.11, "Expertise senior", est transféré au programme 15-54-1, "Coopération internationale - Direction générale de la Coopération internationale (D.G.C.I.) - Coopération gouvernementale", du même budget, à l'allocation de base 15/54.11.35.10, "Dépenses de toutes natures liées à la mise à la disposition d'experts en coopération technique".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. BOUTMANS.

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