Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2000000587
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-2000
Numéro
2000000587
Page
32002
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex