Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 16 juin 2000.
Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 septembre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
W. TAMINIAUX
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, adopté en séance plénière 16 juin 2000
(Pour le Règlement, voir %%2000-06-16/34%%).