Lex Iterata

Texte 2000014283

14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-12-2000
Numéro
2000014283
Page
43623
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex