Texte 2000021472
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics est modifié comme suit :
a)la mention suivante est ajoutée :
" Liège, 27ème division/Ougrée, 1ère division :
- bois situé " Sur les Vignes ", section A 549B (1 ha 99 a 73 ca). ";
b)les mentions suivantes sont modifiées :
" Châtelet (Laboratoire hydraulique) :
- 9ème tiret : terrain industriel situé Rue de l'Abattoir, section A 50M2 (6 ha 95 a 73 ca);
- 15ème tiret : terrain industriel situé Rue de l'Abattoir, section A 50H2 (16 a 63 ca). ";
c)les mentions suivantes sont ajoutées :
" Châtelet (Laboratoire hydraulique) :
- ruines situées Rue de la Station, 191, section A 39V3 (30 a 83 ca);
- ruines situées Rue de la Station, 191, section A 39X2 (1 a 17 ca);
- jardin situé Rue de la Station, section A 39A3 (10 a 40 ca);
- terre vaine et vague située Rue de la Station, section A 39W3 (50 a 20 ca);
- ruine située Rue de la Station, 193, section A 39R2 (10 a 10 ca);
- pâture située Rue de la Station, section A 39K2 (41 a 90 ca);
- pâture située Rue de la Blanchisserie, section A 59A4 (81 a 74 ca);
- maison située Rue de la Blanchisserie, 7, section A 59Z3 (96 ca). ".
Art. 2.Les biens, renseignés à l'article 1er, sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 1991.
Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS