Lex Iterata

Texte 2000022608

5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au " Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs ".

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
4-10-2000
Numéro
2000022608
Page
33722
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-05/33
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte mentionné à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase " qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 " est remplacée par " qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000 ".

Art. 2.Dans le texte mentionné à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase " au plus tard le 31 octobre 2000 " est remplacée par " au plus tard le 15 novembre 2000 ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.