5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au " Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs ".
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-10-2000
- Numéro
- 2000022608
- Page
- 33722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans le texte mentionné à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase " qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 " est remplacée par " qui se déroulera du 1er juin 1999 au 31 octobre 2000 ".
Art. 2.Dans le texte mentionné à l'article 3 de l'arrêté royal du 9 juin 1999, la phrase " au plus tard le 31 octobre 2000 " est remplacée par " au plus tard le 15 novembre 2000 ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
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