Article 1er.Jetons de présence
Pour toute séance du Conseil des médias durant moins de 4 heures, les président et membres du conseil perçoivent un jeton de présence de 1 500 francs.
Pour toute séance du Conseil des médias durant 4 heures ou plus, les président et membres du conseil perçoivent un jeton de présence de 3 000 francs.
Les dispositions des alinéas 1 et 2 s'appliquent également à la participation à des séances de groupes de travail institués par le Conseil des médias.
Art. 2.Indemnité kilométrique
Pour la participation à des séances du Conseil des médias ou des groupes de travail institués par lui, les président et membres du conseil per}oivent une indemnité kilométrique conformément aux dispositions applicables aux agents du Ministère de niveau I, rang F. En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, la puissance fiscale retenue est de 7 CV.
Art. 3.Preuve et liquidation
Le droit à l'indemnité ne s'ouvre que sur présentation des justificatifs nécessaires. La liquidation s'effectue semestriellement.
Art. 4.Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 5.Exécution Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 3 février 2000.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ.