14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale.

Article 1er.Un montant de 251 millions de francs est transféré du crédit non dissocié inscrit au programme 26-55-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 55.42.01.01 et destiné à couvrir des dépenses relatives à l'économie sociale vers le programme 26-55-1 (Sécurité d'existence) de la Section 26 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 2.Le montant mentionné ci-dessus est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 au programme concerné et sous l'allocation de base 26/55.11.43.16 de la Section 26 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS