23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 6-5-2000
- Numéro
- 2000012134
- Page
- 14318
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. (Le territoire des anciennes communes de Tournai (ville), Froyennes, Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnu comme centre touristique). <Erratum, voir M.B. 01.06.2000, p. 18884>
Bruxelles, le 23 février 2000.
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
