Texte 2000012134

23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-5-2000
Numéro
2000012134
Page
14318
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-23/33
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. (Le territoire des anciennes communes de Tournai (ville), Froyennes, Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnu comme centre touristique). <Erratum, voir M.B. 01.06.2000, p. 18884>

Bruxelles, le 23 février 2000.

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

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