Texte 2000029303
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française suivantes sont autorisées à ouvrir, à partir de l'année académique 2000-2001, les nouvelles sections, les nouvelles options et les nouvelles études de spécialisation précisées en vis-à-vis :
1°Haute Ecole de Bruxelles : option " réseaux et télécommunications " dans la section " informatique industrielle " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type court);
2°Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut : section " informatique industrielle " option " réseaux et télécommunications " sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court);
3°Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman : option " langues " dans la section " secrétariat de direction " sur l'implantation de Libramont (catégorie économique - type court) et spécialisation " santé mentale et psychiatrie " sur l'implantation de Libramont (catégorie paramédicale - type court);
4°Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard : section " techniques infographiques " sur l'implantation de Namur (catégorie technique - type court).
Art. 2.Conformément à l'article 20, § 2, du même décret, les nouvelles sections, les nouvelles options ou les nouvelles études de spécialisation ouvertes par les Hautes Ecoles subventionnées par la Communauté française suivantes, sont, à partir de l'année académique 2000-2001 reconnues et admises aux subventions :
1°Haute Ecole Léonard de Vinci : spécialisation " gériatrie en psycho-gériatrie " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court) et option " automatisation " de la section " électro-mécanique " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type long);
2°Haute Ecole EPHEC : section " technologie de l'informatique " sur le site de Louvain-la-Neuve (catégorie technique - type court);
3°Haute Ecole libre du Hainaut occidental : spécialisation " gériatrie et psycho-gériatrie " sur l'implantation de Tournai (catégorie paramédicale - type court);
4°Haute Ecole Roi Baudouin : section " chimie " munie des options " chimie " et " environnement " sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court), options " expertise automobile " et " mécatronique " dans la section " moteurs thermiques " sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court) et options " bâtiment " et " génie civil " dans la section " construction " sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court);
5°Haute Ecole Charleroi Europe : section " gestion technique des bâtiments - domotique " sur l'implantation de Charleroi (catégorie technique - type court) et spécialisation " oncologie " sur l'implantation de Gilly (catégorie paramédicale - type court);
6°Haute Ecole namuroise catholique : spécialisation " gestion des ressources documentaires multimédias " sur l'implantation de Malonne (catégorie sociale - type court);
7°Haute Ecole IESN : option " gestion " dans la section " comptabilité " sur l'implantation de Namur (catégorie économique - type court);
8°Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine : spécialisation " oncologie " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court);
9°Haute Ecole de la Ville de Bruxelles - Francisco Ferrer : spécialisation " accessoires de mode " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie artistique - type court);
10°Haute Ecole Lucia de Brouckère : section " gestion de l'environnement urbain " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie agricole - type court) et spécialisation " management hôtelier " sur l'implantation de Bruxelles (catégorie économique - type court);
11°Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre : section " gestion des transports et logistique d'entreprise " sur l'implantation de Mons (catégorie économique - type court) et options " arts graphiques " et " arts graphiques et infographie " dans la section " arts appliqués " sur l'implantation de Saint-Ghislain (catégorie artistique - type court);
12°Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental : spécialisation " oncologie " sur l'implantation de Tournai (catégorie paramédicale - type court);
13°Haute Ecole de la Province de Liège - Léon Eli Troclet : section " écriture multimédia " sur l'implantation de Liège (catégorie sociale - type court);
14°Haute Ecole de la Province de Liège - Rennequin Sualem : option " réseaux et télécommunications " dans la section " informatique industrielle " sur l'implantation de Seraing (catégorie technique - type court) et spécialisation " technologies aéronautiques et aéroportuaires " sur l'implantation de Seraing (catégorie technique - type court);
15°Haute Ecole de la Province de Liège - André Vésale : option " cytologie " dans la section " biologie médicale " sur l'implantation de Liège (catégorie paramédicale - type court);
16°Haute Ecole de la Ville de Liège : option " mécatronique " dans la section " moteurs thermiques " sur l'implantation de Liège (catégorie technique - type court) et spécialisation " administration des maisons de repos " sur l'implantation de Liège (catégorie économique - type court);
17°Haute Ecole de la Province de Namur : option " médicale " dans la section " secrétariat de direction " sur l'implantation de Namur (catégorie économique - type court) et spécialisation " gériatrie et psycho-gériatrie " sur l'implantation de Namur (catégorie paramédicale - type court).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2000.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS